Infos pour Comité de lutte contre le dopage 
RÈGLEMENT FEDERAL DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE 3(27/07/2008)
SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DISCIPLINAIRES DE PREMIÈRE INSTANCE Article 12 Il est désigné au sein de la Fédération par le Président de la FFA, une ou plusieurs personnes chargées de l'instruction des affaires soumises à l'Organe Disciplinaire de Première Instance. Ces personnes ne peuvent être membres d'un des Organes Disciplinaires prévus à l'article 6 et ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Elles sont... [détails]
RÈGLEMENT FEDERAL DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE 2(27/07/2008)
Article 3 Tous les organes, les agents et les licenciés de la Fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application des articles L. 232-11 et suivants du code du sport. Article 4 Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L. 232-11 et suivants du code du sport peuvent être demandés par le Président de la FFA. La demande est adressée au directeur des c... [détails]
RÈGLEMENT FEDERAL DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE(27/07/2008)
Adopté par l’Assemblée Générale du 28 avril 2007 Article 1er Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8 et L. 232-21 du code du sport et du décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006, remplace toutes les dispositions du règlement adopté par l’Assemblée Générale du 3 décembre 2004 relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage. Article 2 I. - Aux termes de l'article L. 232-9 du code du sp... [détails]
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